Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une rémunération ou à l'inverse, l’absence de toute ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant ... la décision revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... procès dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur ... Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – Bundesstaatsanwaltschaft – à l’encontre ... si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... de l’intérêt supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux ... et Monsieur Ilia Neustadt (de nationalités russe et allemande) ont trois enfants, résidant principalement chez ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... d’extradition. Ce n’est qu’en 2005, à la suite d’une longue bataille judiciaire entre les autorités ... pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel de Paris, 18 ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... à Châtelet, toutes ces initiatives ont toutefois une véritable dimension sociale : elles associent les ... de sites inoccupés dans l’optique de répondre à une demande grandissante : la recherche d’espaces de ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... dans ces différents pays ( I ), nous verrons qu’une telle mise en jeu ne va sans difficultés notamment en ... logiciel d’échange peer to peer en droit américain est une responsabilité indirecte ( secondary liability) qui peut ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une rémunération pour le fruit de leur création. La copie ... de défense des droits d'auteurs en Russie), ainsi que d’une source de financement dans la sphère de droits ...