Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition allemande, ont également créé une autre institution voisine de la théorie de ... que législatifs. La théorie de l’imprévision est une théorie en vertu de laquelle le juge doit rétablir ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait ... humaines, portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... sur la protection de la Mer du Nord de 1987 fait appel à une « approche de précaution» qui s'imposerait pour ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
Mattia Laera La gestation pour autrui (GPA) est une forme d’assistance médicale à la procréation selon laquelle une « mère porteuse » porte un enfant pour le compte ... lien de filiation, en l’état actuel des législations, une distinction existe selon l’existence d’un lien ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... économique et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un ... de ce phénomène sont variées : l’Angleterre est une puissance économique européenne, formée par une ... la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Par comparaison, la procédure du traitement accéléré de ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... ». A l’heure où tous les regards se tournent vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au ... les organes communautaires et nationaux s’affèrent à une tâche d’une ampleur plus sectorielle mais non moins ... juridique espagnol, élément pertinent dans un travail de comparaison, nous permettra d’étudier le réel impact de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la ... Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces ... A titre d’exemple, la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les ... de ses tribunaux, un autre Etat reviendrait à admettre une forme d'autorité du premier sur le second, ce qui irait ... principe de souveraineté découlerait donc, en théorie, une exemption au profit des Etats étrangers de l'application ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang d’Hélène / De Diane en ces lieux ... à mourir quand Calchas stoppe juste à temps son geste : une nouvelle révélation divine lui révèle qu’il avait ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second ... la brevetabilité des logiciels, la Cour fédérale allemande (Bundsgerichtshof) semble, avec la décision « Webseitenanzeige », apporter une solution originale. La BGH, dans cet arrêt récent en ...