L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... Il n’existe pas une législation internationale ou européenne commune concernant l’euthanasie. Chaque pays ... version actualisée soit rendue. Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... toute la prestation de travail. La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2006 a en ... L2511-1 du Code du travail, faisant suite à deux arrêts de principe de la Cour de cassation [13] . Si le ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La ville de Lyon était candidate au titre de « capitale européenne 2013 ». La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... non, sur la base de critères prédéfinis. La directive européenne, de son côté, énumère à l’article 6 des ... formulation différente de l’arrêt Sega. En effet, la Cour ne s’est pas contentée d’évoquer le critère de la ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Consultants Association v Newspaper Licensing Agency la Cour Suprême du Royaume-Uni laisse au soin de la Cour de ... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... la Commission soumet la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur à une ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
Mathias Forteau La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et ... de juridiction et d’exécution. Une décision de la Cour suprême du Royaume-Uni en date du 6 juillet 2011, NML ... NLJ 1739, 16 décembre 2011. Instruments: Convention européenne sur l’immunité des États (1972) State ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
Aymeline Rolas En matière de vente de marchandises, la Cour d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en ... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... manifeste. La clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... Grainger plc c. Nicholson en date de 2010, [1] la Cour Suprême du Royaume-Uni a établi les critères pour ... discrimination indirecte au Royaume-Uni est la série d’arrêts dits Eweida . [5] Dans cette affaire, la compagnie ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... se manifeste non seulement à travers l'exclusion des biens et des services au sein de la société tels que le ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation