L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des problèmes de sécurité et de gestion des flux migratoires. Les conséquences ne sont donc pas ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin ... les plus importantes. Cependant en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de ... de son activité professionnelle ou commerciale. Mais la Cour de Cassation a étendu cette définition en considérant ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... périodiquement. Ensuite, il est possible qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit ... soit à travers une directive adoptée par l’Union Européenne, soit à travers une règle interprétative ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... exprimé dernièrement leur volonté de quitter l'Union Européenne et cette décision se révèle être un ... britannique influencée par les décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne. Cependant, le sort ...

Le salaire minimum

... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... Etats européens, en tout cas des Etats membres de l'Union européenne, connaît un salaire minimum fixé par la loi. ... l'Etat à réaliser la justice sociale (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ... en cause ait été déclarée inapplicable par la cour interne compétente ou modifiée par le législateur ... Cependant, on peut se demander si de récents arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement sur le ... le consommateur peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, avec le Portugal, la Grèce et Malte. Tout comme ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres de Salgado sont présentées en ce moment au ... parcouru l’ensemble de l’Amérique Latine, atteignant des villages reculés et presque inaccessibles afin de ...

L'Expo Peyo

... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique européenne. Vous pourrez admirer des planches originales jamais exposées, mais aussi des ...