La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une approche fonctionnelle (Ph. Guez, précité, p.15). Même si une approche fonctionnelle fait craindre un ... sujet (ibid.). Les auteurs anglais s’interrogent de la même manière, posant la question de savoir si la notion de ... dans un souci d’application uniforme du règlement. De même, le Livre Vert sur le droit applicable et la ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... en vigueur du Traité de Lisbonne, la Charte acquiert la même force juridique contraignante que les traités. Les ... une discrimination indirecte sont alors remplis. De même, dans une décision datant du 22 novembre 2012 ... lorsque l’application d’une mesure nationale, même lorsqu’elle est formulée de manière neutre, porte ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... « congé pas pris, congé perdu », avait amorcé avant même l’arrêt « Schultz-Hoff » une double évolution. ... aux congés de maternité sont différentes. Il en est de même pour le rapport entre les congés payés et les congés ... née de l’absence prolongée du salarié. Donc, même si le salarié malade demeure à l’abri de ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... soumis des observations à la Cour et mentionné le même arrêt Köbler afin de soutenir la thèse ... Cependant, cela ne signifie pas qu´elles se basent sur le même raisonnement. Le cas Sveinbjörnsdóttir par ... employeurs insolvables. La Cour AELE est parvenue à la même conclusion que la CJUE, mais a effectué un ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... CE. Dans l’arrêt Überseering la Cour, sur la base du même principe de fond, a jugé que pour exercer ses droits ... plus favorable ne constituait pas un comportement abusif, même si ladite société n’exerçait aucune activité ... public communautaire. L’exception d’ordre public elle-même peut, selon ce mécanisme, tomber sous le coup de ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... le domaine ne devrait pas réussir facilement à créer la même invention[7]. Malgré ces conditions établies par le ... un accord monétaire afin d’éviter un procès. Ainsi, même dans les cas où la plainte est infondée, il reste ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... , Caroline Guiela Nguyen Créée en 2021 puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ans le ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... adoptée par les juges français, soumis au même cadre communautaire? Quels sont les points que les ... arrêt du 24 avril 2008 et renvoya l’affaire devant la même juridiction. Après avoir estimé que le pourvoi était ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour ... Mot-clés: