Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
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... des facteurs ayant motivé la décision de l’employeur, même si d’autres éléments avaient été pris en ... indépendamment de l’âge du salarié, quand bien même le salarié aurait démontré que l’âge était ... Mot-clés:
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... et le respect du principe d’égalité. De même, la France peine à respecter cet équilibre. Au niveau ... Cour de Justice de la Communauté Européenne a suivi le même raisonnement en réponse à une question préjudicielle ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
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Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... les Etats-Unis ne semblent pas appliquer le même niveau de protection lorsque des actes de torture se ... de torture commis sur le territoire américain. Au moment même où se déroulait le procès de Chuckie Taylor, ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale