L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Il existe ainsi plusieurs auteurs pour une seule et même d'oeuvre. L’article L113-3 du code de la Propriété ... Caron, Litec, LexisNexis, 2ème édition). Il en est de même aux États-Unis ou l'oeuvre audiovisuelle fait partie ... de personnes désignées comme d'emblée plus à même de bénéficier du droit d'auteur. Ceci permet à toute ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... sont en présence. Tout d’abord celui du journaliste lui-même, qui doit pouvoir être sûr de la confidentialité des ... un tel droit trouve sa justification dans la nature même, qualifiée de spécifique, des institutions que ... témoigner englobe le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur de contribution à ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... une preuve en possession de la partie adverse. Face à un même problème inhérent aux systèmes se basant sur le ... de statuer sur le litige qui lui a été présenté, et ce même s’il estime que les preuves apportées par les ... Le présent article se propose de montrer comment face au même problème de déséquilibre entre les parties, la ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... de la réception qui s’attache à la réception de cette même acceptation par le destinataire de la déclaration. Une ... l’offre et l’acceptation de l’offre et la cause même du contrat. Entre personnes physiquement présentes, le ... par le moment d’échange des manifestations entre cette même offre et acceptation coïncidant en temps et en espace. ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... données à caractère personnel est-elle sensiblement la même d’un texte à l’autre. Il s’agit de toute ... il n’en demeure pas moins que le raisonnement est le même. Ceci peut s’expliquer non seulement par ... vivement critiquées par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2009, la loi ne visait que le peer-to-peer ; il en va de même dans la loi finalement adoptée en 2010, même si ce n’est plus aussi explicite) et il n’y a pas ... étonnant que les juristes français n’utilisent pas le même raisonnement que le droit allemand (au moins dans la ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... droits français et allemand, et permet de constater que même si l’indemnité post-contractuelle de l’agent ... réforme du §89b I HGB n’a pas porté sur le fondement-même de l’indemnité post-contractuelle de l’agent. Elle ... à commission en raison de la cessation du contrat alors même que l’entrepreneur continue à en tirer profit ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... reposant sur des objectifs de rapidité et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans ... procédure administrative [5] . Certaines ONG dénoncent même que cette pratique ait été étendue aux mineurs, ... son origine dans la législation espagnole (A) trouve tout même une résonnance à l’échelle de l’Union ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... les textes (A) ou au sein de la jurisprudence (B), avec un même objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle ... dans les deux ordres juridiques, chilien et français, même si sa reconnaissance ne s’est pas effectuée de la même manière. Dans la pratique, chaque droit national a ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui ... demander des services funéraires à la Fisher & Sons. Or, même si la mort était présente dans chaque épisode de la ... aimerons, avec lesquelles nous pourrons nous amuser ou même partager notre douleur, notre souffrance, notre joie, ...