Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , C. H. Beck 14 e édition, 2006, p. 41, n° 97), même si cette pensée est minoritaire. La plupart des ... d’utiliser la possession pour des questions de preuves, même si, au premier abord, il semble précisément difficile ... l’on est possesseur d’une chose immatérielle du fait même de son immatérialité. Enfin il va jusqu’à proposer ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la définition de l’appartenance à l’UE et la notion même de « Communauté » européenne. Les travaux de la ... retrait de l’UE simplifiée Les traités originaires, de même que les traités successifs qui les ont modifiés, ne ... En effet, aucune procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. ...
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La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... la situation financière de celle-ci et sont donc plus à même de savoir qu’un époux, un parent ou un salarié, les ... associés de sociétés sont dignes de protection au même titre que les cautions familiales. La première loi qui ... en effet cautions au profit de leur société et au moment même où la dette issue du contrat de cautionnement devenait ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... différemment que l’ordre juridique français, même si les deux présentent plusieurs similarités. Les ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... En France, la Cour d’appel de Paris est allée dans le même sens, puisqu’elle a estimé, dans le cadre de ... de l’article 101, paragraphe 1, TFUE ». Au point 39 du même arrêt, celle-ci avait estimé que « de tels accords ... à cette image est donc une atteinte au produit en lui-même. Elle lève donc le doute en expliquant que dans ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... publique comme coûteuses, peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les ... contre le financement du terrorisme en octobre 2001. Cette même organisation définit le blanchiment comme un processus ... Etats-Unis ont par la suite adopté, le 26 octobre de la même année, le Uniting and Strengthening America by ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Canada et de l’Australie. Ils avancent tous la même justification : leur droit interne garantit une ... acceptant la paraconstitutionnalité accordent au PIDCP le même rang que leur Constitution. Mais ils sont peu nombreux. ... déterminant la place du PIDCP en droit interne, on a en même temps démontré que l’application du PIDCP en droit ...
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... fondamentaux à celui de libertés fondamentales. De même, le concept de liberté des citoyens n’apparait ... De plus, le champ matériel de ces deux procédures est le même : les articles 14 à 29 de la Constitution. Enfin, le ... de 2000 est une déclaration politique qui a acquis la même force juridique obligatoire que les traités avec ...Greed is good
... les banques vont alors accorder, indûment avec la même culture du profit, d’autres prêts tout aussi ... sûrs, limitant certes leur volatilité mais faisant, du même coup, perdre définitivement tout contact avec ... ainsi leur épargne à aucun risque: quand bien même l’AFP viendrait à péricliter en raison d’une ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... faire l'objet d'un traitement sauf exceptions (art.8). De même, les données ne doivent pas être soumises à un ... l'avaient transposée de manière approfondie, y ajoutant même des garanties supplémentaires pour les individus, ... ils étaient initialement prévus au sein d'un même article dans la directive e 1995, à savoir l'art.12. ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali