ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... (öffentliches Recht). Le droit français connaît le même principe, également considéré comme principe ... sorte de « responsabilité de la victime envers soi-même » (Verschulden gegen sich selbst). Une telle solution ... envers la victime fautive ? Toute faute de la victime, même légère, peut-elle être retenue contre celle-ci ? ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pose est en effet de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les ... de la Commission internationale des Juristes). Le principe même de l’existence d’une juridiction militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de celui-ci (art. 63.1). Toutefois, si le seuil est le même dans les deux législations, et si le comité ... mis en place lorsqu’une entreprise possède dans une même province ou dans des villes limitrophes deux ... additionnant le nombre de travailleurs des deux sites. De même, lorsque des établissements remplissent le critère de ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... après, alors qu´il avait nié avoir tué l´enfant lui-même, il avoue à la police être l´auteur du crime[6]. Par ... juger si la Cour, dans sa jurisprudence actuelle, est à même de garantir l’effectivité de la prohibition de la ... constate une violation de l’article 3 dans la même décision, et le type de raisonnement opéré dans ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL elle-même dirigeante d’une société en commandite simple. Par ... du dirigeant d’une personne morale (la SARL) elle-même dirigeante d’une société (la société en ... la solution apportée par le droit français à cette même problématique. Cette méthode fonctionnelle de ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... a-t-elle autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les ... a-t-elle autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les ... aussi bien les mineurs que les majeurs. Cela devient même une obligation juridique lorsque le juge estime que ce ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La grève
... au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la moitié, la grève est donc plus courante parmi ... En droit allemand la définition est quasiment la même car la grève est une cessation du travail par un ... Mais si la définition de la grève est sensiblement la même en France comme en Allemagne, les conditions ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... distincts des 28 Etats membres de l'UE, l'Union elle-même et l'OIT, et conduit à se poser la question suivante: ... l'UE et l'OIT Si l'OIT et l'UE ont été créées dans un même but pacifiste, au sortir des Première et Deuxième ... européen n'était pas une évidence, se trouvant parfois même en contradiction avec la création d'un marché unique ...
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