Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... chez nos voisins américains. D’autre part, le temps judiciaire étant très long, ce type d’action peut ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer ... fait (comme par exemple l'adaptation de « l'emploi du temps carcéral » aux exigences des religions des uns et ... peuvent financer « des services d'aumônerie » à fin d'assurer « le libre exercice des cultes dans les ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours du Procureur et a abouti à une décision de la ... garantit sa mise à la disposition de la justice, met fin à l’infraction ou prévient son renouvellement, ou ... 4 heures suivant sa notification [45]  ; dans le même temps, le premier président de la cour d’appel est saisi ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... date de 2012. Ces traditions chamaniques ont traversé le temps en mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... un costume de Buso dans un cercueil pour symboliser la fin de l’hiver. Pour conclure, la série de clichés de ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne ... d’hébergeur de YouTube en ce qui concerne trois des fonctions du logiciel, mais renvoie l’affaire devant la ... Act (DMCA) de 1998, qui limite la responsabilité des fournisseurs de services en ligne.  Si l’on en croit ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... s’atténuer depuis l’introduction en Angleterre des Civil Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

... la National Blood Authority pour leur avoir fourni des transfusions sanguines contaminées. En Angleterre ... ère , 24 janvier 2006, 2 ème arrêt). Dans un deuxième temps, le juge a déclaré que le produit n’était pas ipso ... le virus dans le sang n’a été rendu disponible que fin 1989. Cependant, bien avant 1988, il était largement ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... tout à protéger le principe horizontal de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec ... de séparation des pouvoirs. Dans un premier temps, la Cour Suprême s’est demandée si la Suspension ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes  » 1 : ... de l’écriture inclusive devient chose commune. La fin de l’inscription positive binaire à l'état civil y a ... l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la diversité des ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de divulguer la ... poster du contenu vulgaire et dégradant notamment envers des membres du personnel de l’école. Quelques jours plus ...