Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... de celles trouvées en droit français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite ... texte pourrait alors être remise en cause. La propriété est le point culminant des échanges économiques. Aussi bien ... des contrats de vente avec différentes personnes. C’est au législateur (article 1473 CCE) à qui il a incombé ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en ... sanction porte atteinte à la liberté d’expression et est vraisemblablement incompatible avec l’exigence de la proportionnalité de l’ingérence de l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la plus ancienne et la plus forte de l'humanité est la peur. Et le genre le plus ancien et le plus fort de la peur est la peur de l'inconnu." Howard Philips Lovecraft Vous ... au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... » ? Selon le dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou ... on retient trois éléments cruciaux : l’individu est atteint d’une maladie incurable, il est en souffrance, et il souhaite mourir. Ces trois ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... La définition qui semble la plus intéressante ici, est celle de son opposition avec l'homme et son activité. Est-ce cette définition qu'adopte Terrence Malick ? Met-il ... la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette nature et quelle est sa fonction ? Parce ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Le salaire minimum
... ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette ... que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, propre ou malpropre, honorable ou méprisé ». Et c'est pour tenter de remédier à cet état de fait que le ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le brutalisme, une froide humanité
... fuyant vers le ciel, du verre, de l’acier, Tout ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de passion. ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... à la notion d’équilibre contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit ... de la cause subjective et de la consideration c’est atténuée. Les projets d’harmonisations européens et ... dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé lorsque que sont ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de ... européenne a décidé de travailler ensemble, comme il est prévu à l’article 43 du Traité de l’Union ... notamment en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des éléments de rattachement les plus importants ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... plusieurs constatations : 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la compatibilité juridique de ... la concurrence fiscale entre les Etats membres dont il est souvent question, malgré certains efforts des ... Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet article est d’un grand intérêt au regard notamment de sa date de ... Mot-clés: