De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la ... suivantes, le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... à l'interdiction de la torture : cette interdiction est valable en toutes circonstances, même dans des ...
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... à découvrir. Qui est Gabrielle Chanel ? Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... dans les cafés de Vichy et devient « Coco Chanel ». C’est dans ce même café, en 1907, qu’elle rencontre Etienne ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... tout en respectant l’intérêt général de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... expresses contraires prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, en matière de ... de non-respect annule le contrat, alors que la garantie est considérée comme une stipulation contractuelle moins ... contrat pendant un délai raisonnable En droit anglais, il est considéré que lorsque le contrat de vente prévoit ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de 15 ans et son époux âgé de 21 ans. Cette décision est intervenue à la suite d’une mesure provisoire du ... au point que la constitutionnalité de cette nouvelle loi est remise en question par le Bundesgerichtshof [4] (la Cour ... de prendre en considération le bien-être de l’enfant, est-elle conforme au Grundgesetz ? Par la mise en place ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... à l’IA. Dans l’hypothèse où un être humain n’est pas intervenu lors de la création de l’invention, on ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... décidé d’engager unilatéralement la réforme qui s’est poursuivie par la voie parlementaire jusqu’à ... La création d’emplois stables, de qualité et durables est un objectif prioritaire du Gouvernement qui entend ... Valence. Le travail temporaire, synonyme d’insécurité, est également une préoccupation du législateur français, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de l’ampleur au fur et à mesure que la pratique s’est répandue, grâce aux progrès de la médecine et à la ... Aux Etats-Unis comme en Europe, la gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En ... de la gestation pour autrui Aux Etats-Unis, la filiation est une régie au niveau étatique et non fédéral. En ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... droit de fuir la persécution et de chercher l’asile est garanti mais le droit d’atteindre le territoire d’un pays tiers en vue de solliciter l’asile ne l’est pas » [3] . Face à cette situation, l’UE est ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le second paragraphe de ... et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe de laïcité en vertu duquel ... ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer sa propre religion. En Italie, il ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie