L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... terrorisme L’état d’exception est un régime dérogatoire en principe provisoire mis en ... demeurent relativement vagues si bien qu’il est envisageable qu’il existe autant d’états ... La législation d’exception, relativement flexible, s’est ainsi principalement développée autour d’enjeux ...Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
... juridique des contenus produits par ces systèmes s'est rapidement densifié. La question, posée d'abord aux ... pékinois met l'originalité au service d'une fin qui lui est propre, l'encouragement à l'innovation, étrangère à ... obstacle tenait à la définition même de l'œuvre, et c'est sur ce terrain qu'est intervenue la révision de la loi ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le 23 mars 1976, suivant la 35ème ... des Etats qui refuseraient sinon d’y être liés, et c'est cette tendance qui semble avoir prévalu. Par exemple, ... en droit interne selon une conception moniste. La France est également un pays moniste dont l'équivalent à ...
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... en premier plan, un ou des corps sexualisés où la femme est représentée comme une figure sensuelle et puissante. C'est le cas dans son tableau Ydille (ci-dessous) peint en 1931 ... femme domine celui de l'homme, on peut aussi noter que c'est la femme qui entoure avec son bras le cou de l'homme, ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... public, Paris : L.G.D.J., 2009, p. 502). Elle est, en même temps qu'une manifestation de la souveraineté ... d'associer l'immunité à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt ... « en l'absence de traité auquel la France est partie », Civ. 1, Bucheron, 16 déc. 2003, Bull. Civ. ...