L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en contradiction avec la décision du Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi ... de l’ensemble du texte législatif italien parce qu’il est significatif de la ligne de conduite que le législateur ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour ... règlementés au niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, ... des Ministres. La Convention n°170, adoptée en 1990, est entrée en vigueur le 4 novembre 1993. La Commission a ...
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L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les juridictions de tradition ... Ainsi ces trente dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de ... à l’autre. Le propre d’une clause compromissoire est d’évincer au maximum la compétence du juge étatique. ...
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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... mesure exceptionnelle de privation de liberté, est une problématique commune à l’ensemble des systèmes ... à l’esprit qu’une juridiction pénale internationale est amenée à traiter d’affaires d’une complexité et ... comment, à partir de procédures internes existantes, s’est construite une procédure adaptée à la CPI. L’on peut ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ainsi qu’un certain nombre de renseignements fournis ... fait l’objet d’un traitement automatisé. Or, il est dans l’intérêt d’une multitude d’acteurs ... par celle des données à caractère personnel. C’est le souci d’encadrer l’utilisation de celles-ci qui a ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... Azar). Sans justice, la sécurité internationale n’est pas assurée. Autrement dit, en vertu du maintien de la ... ayant ratifié la Charte. Cette approche sécuritaire est traditionnelle, les Tribunaux de Nuremberg, de Tokyo et ... la poursuite et la répression des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... une peinture ou une sculpture. Au cours du 20ème siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut ... décisions sont prises au préalable et que l’exécution est une simple formalité. L’idée devient la machine qui ... juridiquement considérées comme des œuvres? Si tel est le cas, quelle protection peut-être accordée à leur ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... aux acquêts. Le régime que ces deux pays ont en commun est celui de la participation aux acquêts. La volonté ... Enfin en cas de dissolution du régime optionnel (II) il est important de savoir comment est évaluée la créance de participation (A) et quelle est ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... dégagée du litige à l’occasion duquel elle s’est posée. La réponse est essentielle à la résolution du litige. Donner plutôt ... à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... du film, Amazon Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin ... qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur ...