Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... croissante surtout au niveau international, car l’enjeu est transversal et affecte le monde entier. La ... à l’égard des pays plus riches. Le protocole est entré en vigueur seulement en 2005, grâce à la ... en plus pressante. Cependant une nouveauté importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro est au bord de la faillite. Il s’agit d’une première ... s’agit d’une crise monétaire, celle de l’euro, qui est aujourd’hui à 1,35 dollars alors qu’il avait atteint ... Mot-clés:
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est susceptible d’exister, il doit enquêter ... a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est susceptible d’exister, il doit enquêter ... (“evident partiality”). Dans notre espèce, c’est ce fondement qui soutenait la demande d’annulation. ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique Cornu comme ... la surveillance des entreprises d’investissement est régie par la législation nationale ou fédérale, ... et de contrôle de la banque et de l’assurance. Elle est le résultat de la fusion entre la Commission bancaire, ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est susceptible de rentrer en conflit avec la règle de ... droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne est une des évolutions les plus marquantes du droit ... L’Union Européenne, notamment à travers la CJUE, s’est donc bien vite rendue à l’évidence qu’il lui ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... La responsabilité sans faute du centre de transfusion est alors engagée, sans qu’il puisse invoquer la cause ... ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, l’arrêt A ... v National Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des ... et fiscale. Ainsi, l’objectif de développement est purement économique et ne prend pas en compte les ... Global growth ». Son approche de la bonne gouvernance est similaire à celle de la Banque Mondiale, en mettant ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... l’adoption de mesures destinées à préserver la nuit est très récente et se fonde principalement sur ... pour la protection de la biodiversité. La matière est en fait très complexe et d’un contenu très technique, ... due à la lumière artificielle. La pollution lumineuse est le produit de l’éclairage artificiel nocturne dirigé, ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... dans un contexte politique où le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux Etats-Unis, Trump ayant ... sont en théorie interdites pour les mineurs, et il est exceptionnel d’expulser une personne résidant sur le ... depuis l’âge de 13 ans. Le même traitement n’est pourtant pas garanti aux étrangers présents ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif