Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Water Act ou le Safe Drinking Water Act – CERCLA n’a pas pour objectif direct de contrôler et réglementer la ... a pu être critiquée car : les PPR ne sont pas nécessairement soumises à un procès parce que les ... victimes sont trop dispersées, le dommage n’apparaît pas immédiatement ou parce que les pollueurs ne sont pas ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... bourgeoise à la fin du XIX e siècle, ça n’était pas forcément ce qu’on croit. C’est découvrir que la ... certitude que sa vie serait courte. Ça ne l’attristait pas. Elle ressentait un besoin dévorant de vivre pleinement ... à Worpswede, elle épouse Otto Modersohn. Paula Becker devient Paula Modersohn-Becker. Elle s’interroge sur son ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, comme au Royaume-Uni, au sens étroit et ... revendications ; mais que les revendications ne doivent pas non plus servir uniquement de ligne directrice, de telle ... résultat d’un compromis politique, qui ne fournit pas en pratique une aide réelle aux cours nationales pour ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir tenir le rythme de l’évolution technologique, ... Internet puisque sans cette fonctionnalité il ne serait pas possible de gérer la surabondance de contenu. Ces ... d'une manière indirecte. Cette définition ne distingue pas la reproduction selon sa durée et est assez vaste pour ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... pour les Etats-membres de créer ces organismes et pas seulement une possibilité (M.-T., Lanquetin, ... L’indépendance voulue par la directive n’est pas institutionnelle mais fonctionnelle. Le législateur a ... peut faire appel à elle (§ 27 Abs 1 AGG). Il n’est pas nécessaire que le traitement inégal existe réellement, ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Le juge en première instance avait permis de ne pas dévoiler l’identité des témoins en ordonnant la mise ... et leurs identités ainsi que leurs adresses ne furent pas dévoilées au défendeur et à ses avocats. En outre, les avocats du défendeur n’avaient pas le droit de poser des questions qui permettraient ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... qu’un conflit potentiel existe et ses intentions de ne pas enquêter sur celui-ci”. A défaut, et en cas ... qu’un conflit potentiel existe et ses intentions de ne pas enquêter sur celui-ci”. A défaut, et en cas ... et en informa les parties à l’arbitrage. Il affirma ne pas avoir l’intention de s’impliquer dans ces discussions ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... à sa protection. Cependant cette notion n’est pas récente et son importance ne soulève plus aucun doute. ... de la vie privée, d’autres systèmes n’en ont pas vu l’utilité. Ainsi, pourquoi cette notion est-elle ... de sa vie privée », le législateur français n’a pas détaillé les caractéristiques de celle-ci et ce ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux réglementations actuelles. Notamment, ... personnelles des individus et son fonctionnement ne permet pas de se conformer aux règles déjà instaurées. Les Etats sont donc face à un dilemme : ne pas changer la loi traditionnelle et obliger les ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... selon les règles de la convention, il ne revient pas à ce tribunal de décider de ne pas juger l'affaire sur le fondement que le tribunal d'un ... Ainsi, la question du forum non conveniens ne devrait donc pas se poser. Cependant, la cour d'appel en Angleterre a ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens