L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... traitement inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, ... handicap). Le partenaire survivant qui ne reçoit pas de pension de réversion ne peut donc pas invoquer une discrimination sur la base de l'AGG car le ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même méthodologie contractuelle. L’un est guidé ... l’obligation. Tandis qu’au Royaume-Uni, le contrat naît avec un échange économique qualifié de «  bargain ... une façon de contrôler de façon cohérente, elle devient le moyen de vérifier que chaque stipulation du ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Philippe Guez La théorie de l'imprévision n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les ... les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, ... et parfois au niveau international l'imprévision n'est pas admise. Un arrêt du Tribunal Civil de Monza du 14 ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... étant facilité par sa gratuité. Internet devient alors un espace de liberté absolue. Cette liberté ... de cette liberté. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils lui reconnaissent un caractère absolu. Internet ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... 2007, 182p, p.61). Selon William Schabas, s’il n’y a pas d’intention spécifique, alors le crime en question ne tombera pas dans le champ d’application de la Convention sur le ... le simple fait de tuer les membres d’un groupe ne permet pas de qualifier le crime de génocide si l’auteur ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... soulevée lorsque le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des ... l’application d’un droit étranger ne doit pas conduire à un résultat qui est en contradiction avec ... l’application d’un droit étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 ... et à être syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université refuse le ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

... une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et ... la crise financière de la société ne se résorbant pas (la signature du présent accord avec First Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser un mur si besoin » proclame ... bien tombée. Pourtant, la demoiselle est frustrée de ne pas connaître son futur mari (et on la comprend !). Sa ... symbole d’une liberté nouvellement acquise, la peau devient une prison. Les découvertes par le travestissement ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince ... dans le désert. On peut se demander s’il ne le fait pas un peu exprès, dans une sorte de recherche, de ... petit prince aussi, et c’est ce qui fait que ce mouton devient réel à leurs yeux. Le petit Prince voit ...