L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... ainsi que même le droit de la guerre classique ne fait pas tout à fait abstraction des droits de l’homme lors des ... les autres. Pourquoi, le degré d’interaction ne doit-il pas aller jusqu’à la convergence, selon l’approche ... s’appuie sur la proportionnalité stricte. Cela devient clair par l’art 51 al. 5b PA I de 1977 qui fixe ce ...

Portrait d'un film épatant

... écrit, réalisé et produit par des femmes ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes apparaissent à l’écran, au ... mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause n’interdit pas néanmoins l'allégation d'une protection au moins égale ... par la CADHP ont la même valeur et qu’il n’existe pas, comme dans les autres Traités, de « noyau dur » ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... Si l’apparition de « fake news » n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans ... « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement correct. Car s’il s’agit bien ... ABA Journal, juillet 2017, p. 2). Si les fake news n’ont pas nécessairement des visées politiques, puisque ces ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... rendue tant que la personne directement concernée n’a pas eu l’occasion de pouvoir exposer sa cause de façon ... certaine limite à ce droit, car son application ne semble pas continue ni universelle. En effet les juges ne seraient ... le principe de « audi alteram partem », la décision devient- elle nulle ou révocable ? En Inde, la Cour ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... et allemand en matière d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du ... un autre État membre (Art 1.b). Le Règlement n'harmonise pas les mécanismes des différents ordres juridiques ... entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire Ngcobo and others v Thor ... En première instance, la Cour décida qu’il n’y avait pas de devoir de diligence. En appel, les appelants ont ... au motif que l'existence d'un devoir de vigilance n'était pas établie en l’espèce. La Cour a estimé que le raid ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire  Ngcobo and others v ... En première instance, la Cour décida qu’il n’y avait pas de devoir de diligence. En appel, les appelants ont ... au motif que l'existence d'un devoir de vigilance n'était pas établie en l’espèce. La Cour a estimé que le raid ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont ... Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle sorte que c’est aujourd’hui la ... récents arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... a une sphère fondamentale protégée à laquelle ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, cette ... En effet, il y a certaines investigations, qui ne peuvent pas être couronnées de succès sauf si elles se déroulent ... être utilisées dans les procès et qui ne se heurtent pas au principe du procès équitable. En France comme en ...