A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la même conclusion : Pinochet ne bénéficiait pas de l’immunité. Par deux fois, la Chambre des Lords a ... de crimes internationaux ne resteraient néanmoins pas impunis. D’autres, comme Jonathan Black-Branch ... des Etats : la souveraineté étatique ne permet pas qu’un Etat juge les actes commis par un autre Etat. ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... qu’elle pose le principe selon lequel l’armée n’a pas le droit de demander à ses membres quelle est leur ... homosexuel. Si l’on s’arrête là, la loi ne paraît pas différente de l’ancienne directive du Ministère de ... à moins que cette personne démontre qu’il/elle n’est pas le genre de personne qui prend part, tente de prendre ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas trop à quoi m’attendre. Le résumé énigmatique de la ... probable prix Nobel, il a affirmé qu’il ne voulait pas le recevoir. Son dernier roman, de 1200 pages, est sorti ... une jeune adolescente délaissée dont il devient le chaperon, un ancien ami de lycée devenu acteur. ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme en seconde instance, les tribunaux, ne parviennent pas à justifier la protection par le droit d’auteur, ne ... que scientifique, ou encore artistique. Pourquoi alors ne pas avoir choisi le droit des brevets, puisque le caractère ... En l’espèce, la Bundesgerichtshof ne considère pas que les jeux éducatifs soient des œuvres techniques, ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... argument pro-régulatoire : le marché ne s’autorégule pas, une intervention est nécessaire. De plus, internet est la seule industrie qui n’a pas souffert de la pandémie de CoVid-19, mais qui a réussi ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... considéré que « les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie » et avait ... un délit. Par ailleurs, les ayants-droits ne disposent pas de droits aussi puissants en France qu’en Allemagne puisqu’ils ne disposent pas d’un droit d’information direct. Les adresses IP ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, en matière d’admissibilité de la preuve, les ... chambre de l’instruction. Cette séparation n’existe pas en droit Allemand. Depuis la réforme du Code de ... d’un pays à l’autre. En Allemagne, la preuve n’est pas libre, et le double rôle du Staatsanwalt prescrit un ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... etc.), le dispositif d’alerte professionnelle ne semble pas impératif et est donc facultatif. Aux Etats-Unis, les voies d’alerte étant moins nombreuses (il n’y a pas de commissaire aux comptes, l’audit n’est pas obligatoire dans toutes les sociétés, il n’y a pas de ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... cette notion est assez floue puisqu’elle n’est pas définie de façon juridique. Les premières plateformes ... favoriser le « contributeur », ce dernier n’en demeure pas moins la partie faible. Concrètement, la libéralisation ... participatif. Selon sa théorie, le contributeur ne devient actionnaire qu’à partir du moment où le contrat ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... son messager Arcas avertir sa fille qu’Achille ne veut pas se marier maintenant, en espérant ainsi qu’elle retourne chez elle. Mais Arcas n’arrive pas à temps et Iphigénie se retrouve avec sa mère ... totalement extérieur : les comédiens ne se présentent pas à nous. C’est-à-dire qu’ils semblent vivre leur ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation