La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux internationaux ... ci-dessus. Cependant, cet élément moral ne semble pas difficile à démontrer puisque la CPI paraît se baser ... d'imposer cet acte à une victime qui n'y consent pas »[12]. 2. Les éléments contextuels : un obstacle à ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... Le § 2 précise ensuite que cette énumération n’est pas exhaustive, car peuvent également tomber sous son sceau ... du créateur de l’œuvre première n’est pour cela pas nécessaire. Toutefois, l’alinéa 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
Suzanne Cras L’hiver approche et il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris ... au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. L’exposition, plutôt que ... à Montmartre et essaie de l’abattre ; ni arrivant pas, il retourne l’arme contre lui et se suicide. Picasso ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... du choix qui s’offrait à elles. Comme cela n’était pas le cas, les juges ont remédié à leur ignorance en ... Convention de Vienne mais les juges italiens ne semblent pas accepter d’exclusion tacite. De plus, si la Convention ... possible en Italie que lorsque les parties ne manifestent pas clairement la volonté d’évincer la règle de Droit ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... à bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. Vous ne le savez peut-être pas mais le Musée Carnavalet a connu une période de ... la dimension politique de cet événement n’est pas à négliger. Le musée est sous la tutelle de ville de ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sont interdites mais la législation nationale n’apporte pas de définition détaillée. Au contraire, la législation ... celle de la directive. En France, le harcèlement n’est pas spécifiquement inclus dans les dispositions légales ... L'incitation à la discrimination n'est en effet pas considérée comme une discrimination en tant que telle. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... commercialiser des produits ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 ... en est un exemple intéressant. Cependant il n'a pas empêché un contentieux de naître entre les parties en ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... que sont la France et l’Allemagne. Alors qu’elle devient un élément de plus en plus employé, tant par les ... il y a la « signature électronique » qui ne pourra pas être refusée au titre de preuve en justice mais ne ... La Signaturgesetz est une loi technique qui ne traite pas de la validité juridique des signatures numériques. Son ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... par l'intermédiaire du défendeur. Le demandeur n'ayant pas respecté cette clause, le défendeur s'est plaint par ... sur des faits véridiques ou privilégiés et 3) qu'il n'a pas d'intention de nuire. L'arrêt Spiller c/ Joseph a ... donc la quatrième proposition de Lord Nicholls, qui devient "le commentaire doit explicitement ou implicitement ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... semble que les Etats aient désormais l’obligation de ne pas porter atteinte aux droits acquis dans d’autres ... la reconnaissance des décisions allemandes ne pose pas de difficulté sérieuse. Cette condition, critiquable de ... suivie au préalable. Si la formule exécutoire n’est pas apposée sur le jugement par les autorités de l’Etat ...
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