Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... les individus sont égaux devant la loi, ils ne le sont pas dans la réalité. Ainsi le caractère général et ... égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France ... constitutionnel, les moyens pour y arriver ne sont pas impératifs, ainsi une mesure visant à imposer une ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... mais aussi et surtout la "feministe" ou pour ne pas faire d'anachronisme le garçon manqué qui tente de ... et des enfants, Greta Gerwig s'y refuse. Jo ne se marie pas avec Friedrich Bhaer : elle reste alors cette âme libre ... qu'elle souhaitait véhiculer. Pourtant Jo n'est pas la seule féministe de l'oeuvre, elles le sont toutes à ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... naissance à une discrimination. Néanmoins, afin de ne pas créer un déséquilibre dans l’égalité des salariés, et pour ne pas priver l’employeur de son pouvoir de direction, une ... des handicapés dans le monde professionnel n’est pas un sujet nouveau en soi, les premières législations ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de dissoudre les Chambres, les partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant ... les médecins sont incités à convaincre la femme à ne pas avoir recours à l'IVG: l'art.5 prévoit que les ... hospitaliers et autres personnels de santé de ne pas prendre part aux interventions spécifiquement et ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux internationaux ... ci-dessus. Cependant, cet élément moral ne semble pas difficile à démontrer puisque la CPI paraît se baser ... d'imposer cet acte à une victime qui n'y consent pas »[12]. 2. Les éléments contextuels : un obstacle à ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... Le § 2 précise ensuite que cette énumération n’est pas exhaustive, car peuvent également tomber sous son sceau ... du créateur de l’œuvre première n’est pour cela pas nécessaire. Toutefois, l’alinéa 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
Suzanne Cras L’hiver approche et il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris ... au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. L’exposition, plutôt que ... à Montmartre et essaie de l’abattre ; ni arrivant pas, il retourne l’arme contre lui et se suicide. Picasso ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... du choix qui s’offrait à elles. Comme cela n’était pas le cas, les juges ont remédié à leur ignorance en ... Convention de Vienne mais les juges italiens ne semblent pas accepter d’exclusion tacite. De plus, si la Convention ... possible en Italie que lorsque les parties ne manifestent pas clairement la volonté d’évincer la règle de Droit ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... à bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. Vous ne le savez peut-être pas mais le Musée Carnavalet a connu une période de ... la dimension politique de cet événement n’est pas à négliger. Le musée est sous la tutelle de ville de ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sont interdites mais la législation nationale n’apporte pas de définition détaillée. Au contraire, la législation ... celle de la directive. En France, le harcèlement n’est pas spécifiquement inclus dans les dispositions légales ... L'incitation à la discrimination n'est en effet pas considérée comme une discrimination en tant que telle. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive