Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... for Advice: Spindler and Verity v Lloyds Bank (1996) 11 JIBL 36 Vroegop, A Banker’s Liability for Financial ... The Liability of UK Banks for Financial Advice (1996) 11 JIBL 472 Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en application des ... MBDE ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux Länder la ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1994 Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ... investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le 17 décembre 1998, Bundesgerichtshof – Entscheidung v. ... la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... espagnoles. Il vient modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence ... Le décret Royal 1910/1999 du 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... son identité d’être humain » (Goodwin c.Royaume-Uni, 11/O7/2002). La Convention européenne de sauvegarde des ... lors de deux arrêts rendus en Grande Chambre, le 11 juillet 2002, à l’encontre du Royaume-Uni (Goodwin et ... dans deux arrêts rendus en Assemblée plénière le 11 décembre 1992. Elle affirme alors que pour que soit ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du prix avec, particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore ... chambre plénière de la Cour de Cassation datant du 1er décembre 1995 offre un principe à valeur générale : ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg). En effet, si un Etat ne ... n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller ... de Kyoto Décision  2006/944/CE  de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives ...