L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, surnommée « loi Handicap » qui ... 48/96, Assemblée Générale des Nations Unies, 20 Décembre 1993). Bibliographie sélective: • W. Goren, ... Inc, U.S. Supreme Court, 1999. • Loi Handicap du 11 Février 2005 et sa mise en oeuvre dans la société, ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... comme le premier propriétaire du copyright (art. 11 CDPA) qui bénéficie de droits d'exploitation ( art. 16 ... de se faire rémunérer. Le Gowers' Review, publié le 6 décembre 2006 reprend cette idée de créer une nouvelle ... - « Gowers Review », du 6 décembre 2006, disponible en ligne en anglais: ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... critère pour le scoring (Délibération 98-101 du 22 décembre 98). Certains établissements de crédit ... Sombetzki-Lengagne, La délibération n° 98-101 du 22 décembre 1998 de la CNIL portant modification de la ... de la CNIL : http://www.cnil.fr , visité le 20 avril 2009. Site internet de la Federal Trade Commission : ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à la protection de leur santé prôné par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, il ne ... sans lien avec l’exécution du contrat de travail » [11] entraînait la rupture du contrat de travail et non la ... « Maladie et inaptitude médicale », ibid., n°28. [11] RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Art. L. 1226-2 Méga ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (150 depuis l’adhésion officielle du Viet-Nam, le 11 janvier 2007). Les traités fondateurs de l’OMC ... réitéré dans la jurisprudence de la Cour (Arrêt du 23.11.1999, Portugal c/ Conseil, C-149/96, Arrêt du 30.09.2003, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la Cour d’appel ( Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de ... et l’exclusivité de l’utilisation de la marque. 11° En l’espèce, la couverture médiatique, les dépenses ... JurisData : 2011-023927. Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... fois en cassation, sans plus de succès. En effet, le 13 décembre 2012, la Bundesgerichtshof refusa encore de ... moyennement exercée, ou d’auditeur moyen » [11] . Ainsi, la contrefaçon sera caractérisée si ... recalé face à Jackson et Rihanna », RFI , 18 février 2009. [4] Rapport Hadopi 2013 [5] « On appelle ‘rythme’ ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... individus de saisir directement la Cour, le protocole n°11, entré en vigueur le 1er novembre 1998, pallie désormais ... par la CEDH. L’arrêt L’Hermite du 30 décembre 1996 confirme la jurisprudence Maubleu, en ce ... une seule décision. En l’espèce, la décision Pakelli (11 octobre 1985) stipule que le plaignant peut invoquer ...