A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (150 depuis l’adhésion officielle du Viet-Nam, le 11 janvier 2007). Les traités fondateurs de l’OMC ... réitéré dans la jurisprudence de la Cour (Arrêt du 23.11.1999, Portugal c/ Conseil, C-149/96, Arrêt du 30.09.2003, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
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La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... fois en cassation, sans plus de succès. En effet, le 13 décembre 2012, la Bundesgerichtshof refusa encore de ... moyennement exercée, ou d’auditeur moyen » [11] . Ainsi, la contrefaçon sera caractérisée si ... recalé face à Jackson et Rihanna », RFI , 18 février 2009. [4] Rapport Hadopi 2013 [5] « On appelle ‘rythme’ ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... individus de saisir directement la Cour, le protocole n°11, entré en vigueur le 1er novembre 1998, pallie désormais ... par la CEDH. L’arrêt L’Hermite du 30 décembre 1996 confirme la jurisprudence Maubleu, en ce ... une seule décision. En l’espèce, la décision Pakelli (11 octobre 1985) stipule que le plaignant peut invoquer ...
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... (Timishev v. Russie, décisions 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre 2005). En revanche, une arrestation de Roms fondée ... and Resistance by Karen S. Glover, Rowman & Littlefield, 2009 Articles o Flawed Analysis Blocks Parts of 2010 ... et 55974/00, Cour européenne des droits de l’homme, 13 décembre 2005 o Conka c. Belgique, décision 51564/99, ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... témoigne le récent refus de la Haute Cour de Bombay (le 11 juillet 2011) de se prononcer à nouveau sur la ... encore un crime jusqu'à l'introduction de la loi du 11 juillet 1975. Il demeure de nos jours une faute civile et ... a Gender Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the Constitution ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris. Cette dernière énonce les droits ... sovereignty and the Human Rights Act, Oxford, 2009 Cours suprêmes nationales et Convention européenne des ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des communautés européennes a ... d’un Procureur européen », COM (2001) 715 final, 11.12.2001 Michèle-Laure RASSAT, « Traité de Procédure ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Sanders, International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1-23), détaille ces mesures en les confrontant aux ... à toute demande de convocation (ex : CEDH, 19 décembre 1989, Kamasinski c/ Autriche , CEDH, 31 octobre ... Wales” International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1 à 23. Rapport du Home Office : “ Are special ... Mot-clés: