La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... est la résolution n°1373 adoptée suite aux attentats du 11 septembre 2001 ; elle impose aux Etats membres ... pour lutter contre l’Etat Islamique (2014) [11] . Suite aux récents évènements survenus en France, ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/11/pdfs/ukpga_20000011_en.pdf ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... reste celle rendue par la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la commercialisation d’un ... commercial, axé sur la recherche du profit ».[11]Sur ce point, le droit français et le droit américain ... [10]Wendy’s international Inc., v. Big Bite Inc., [11]TGI Paris, 17 février 1990. in J. cl. Marques, Fasc. ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droits voisins , Christophe Caron, Litec, 2ème édition, 2009 Traité de la propriété littéraire et artistique, A ... l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Am. Express Merchants' Litig. , 554 F.3d 300, 320 (2d Cir. 2009)). Amex a formé un pourvoi devant la Cour Suprême qui ... Act , 9 U.S.C. §1-16. - Arbitration Fairness Act 2009 (projet). France - Décret nº91-1266 du 19 décembre 1991(article 700 du Code de procédure civile). - ... Mot-clés:
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence communautaire. (Cass., Civ. 1è, 11 décembre 1984 : Bureau central français c/Fonds de garantie ...
Mot-clés:
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sa propre Constitution nationale (C.J.C.E., 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft). Ce qui ... écartée par la Cour dans deux ordonnances rendues les 11 avril et 12 mai 1989. Elle a en effet refusé de ...
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... déloyale puisque les faits étaient antérieurs à l’ordonnance du 19 mai 2016 portant interdiction de la ... 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales des ... ZR 117/16, disponible dans GRUR 2017, 1273 BGH, Urt. v. 18/11/2010 – I ZR 137/09, disponible dans GRUR 2011, 631 - ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... déloyale puisque les faits étaient antérieurs à l’ordonnance du 19 mai 2016 portant interdiction de la ... 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales des ... ZR 117/16, disponible dans GRUR 2017, 1273 BGH, Urt. v. 18/11/2010 – I ZR 137/09, disponible dans GRUR 2011, 631 - ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français, dans un arrêt récent ( Cass Com 7 juillet 2009 Vicat Lafarge Ciment ), a confirmé l’applicabilité ... 1979 Hoffman Laroche, aff 85/76, Rec 461 Commission 9 décembre 1971, Continental Can TPICE, 12 décembre 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce