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La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... d’apporter la preuve demandée traditionnellement [11] . C’est ainsi que l’UE déclare, d’une part, le ... italien de la Corte di Cassazione, Sezioni Unite, 22 décembre 2015, n. 25767 [20] . Il convient également de ... dispositions du règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3] La responsabilité pour faute à ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
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... El Mozote [10] , pour arriver à sa conclusion. [11] La jurisprudence de la CIDH est ainsi au cœur du ... des droits de l’homme, Paris, Editions A. Pedone, 2009, 416 pages ... ou arbitraires » AGNU Résolution 47/132 (18 décembre 1992) Document A/RES/47/132 (1992), « Question ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
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