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D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
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Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
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... Pourtant, les temps de transposition accordés (jusqu'à 11 ans pour les droits de suite touchant les œuvres des ... Laurent/Bergé qui eut lieu les 23, 24 et 25 février 2009 au Grand Palais, la maison d'enchères avait prévenu ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
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