Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... la publicité pour des produits ou actes médicaux au §11 de la Loi allemande sur la publicité pour les produits ... aux articles invoqués (§3 et 5a UWG, §6 TMG, §11 HMG). Le droit allemand et le droit français ont deux ... du 9 juin 2023, a déjà dû être modifié, par voie d’ordonnance car elle empiétait sur le champ d’application ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... confirme sa jurisprudence dans un arrêt en date du 21 décembre 2016[4]. Une nouvelle fois, elle réaffirme que les ... Ireland Ltd, C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 Arrêt du 21 décembre 2016, Tele2 Sverige, C-203/15, ECLI:EU:C:2016:970 ... C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 [4] CJUE, Tele2 Sverige, 21 décembre 2016, C-203/15, ECLI:EU:C:2016:970 [5] « Combien ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique a vu le jour en matière d’emploi dans une ordonnance du Président John. F. Kennedy (« executive ... 1981 (B.O. n° 27 du 09-07-1981) et n° 81-536 du 28 Décembre 1981 (B.O.spécial n°1 du 21-01- 1982) à ... par l’arrêt." (CAA Paris, formation plénière, 2003-11-06, n° 02PA02821). La France se refuse à diviser sa ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46 ; M.Bary « L’existence ... P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, 2009. E. Jackson, Medical Law , OUP 2 nd ed. 2010. ... défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46. C. Foster, « It should be, ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... presse (Cass. crim. Angeli et autres c/ Claire Chazal, 5 décembre 2000, Légipresse n° 179, pp. 23-25 ; cf A. ... NJW 2003, pp. 1787 et s. Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire ... Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch., 2e sect., 11 décembre 2001, G.Roblin et G.Georgeault c/ V.Robert et ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... 30 octobre 2006, Cass.Crim. 12 juin 2007 et Cass. Crim 4 décembre 2007) que les perquisitions effectuées dans les ... crim., 30 oct. 2006, , Légipresse 2007, no 238, p. 11 et s.; RLDI 2007/22, no 701. « Arbeitsrealitäten », ... StGB Kommentar, 56. Auflage, C.H.Beck, München, 2009 K.LACKNER, K.KÜHL, StGB Kommentar, 26.Auflage, ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Lévénez. La dernière performance était ce jeudi 9 décembre, mais l’exposition peut-être visitée jusqu’au ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet engagement international a été traduit ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 juin 2009 rendu dans l’affaire Sesam c/ Cryo,(C.cass, civ 1 er 25 juin 2009 n°732 ). La Cour estima alors que « le jeu vidéo est ... ce qu’a retenu le tribunal de Cagliari dans une ordonnance de 1998 ( ordinanza 30/10/1998 ) : « le jeu ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari