ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... (voir SIMON (D.) et MARIATTE (F.), Europe 2006, étude 11, citée en bibliographie). L’arrêt Yusuf soulève, ... Europäische Zeitschrift für Wirstchaftsrecht 23/2005, 12 Décembre, p. 705. (La Communauté européenne comme ... droit communautaire ? », Europe, Novembre 2006, étude 11. - Von ARNAUD (A.), « UN-Sanktionen und ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établi au préalable dans le programme de la Haye 2004-2009. Un instrument communautaire en matière de successions ... de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, avait fait apparaître la nécessité d’une ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... » (par exemple dans l’arrêt Société Sermide du 13 décembre 1984). Discrimination indirecte, égalité ... disproportionnée. L'article 9 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ... des discriminations raciales adoptée le 21 décembre 1965, celle relative à l’élimination et à la ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la société de l’information (Genève, 10-12 décembre 2003). L’article 58 de la Déclaration de ... l’entreprise d’après un arrêt de la même cour du 20/11/1991. En effet, l’article L122-14-2 prévoit ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’arrêt « Poilâne » de la CA de Paris en date du 9 décembre 1992, la Cour a statué que « le nom Poilâne ... Arrêt Ines de la Fressange, Cour d’Appel de Paris, 15 décembre 2004 : jurisdata 2004-258939. Arrêt Ines de ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt