Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... § 257c du Code de procédure pénale allemand le 4 août 2009 (Hertel, p. 198). Le 19 mars 2013, le Tribunal ... de procédure pénale allemand de 1877, Loi du 29 juillet 2009, BGBl. I, 2353, § 257c. Transcription CPI, ... en droit de l'Université Nice Sophia Antipolis, 19 décembre 2014. ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... dont le Canada (Décision 2002/2/CE de la Commission, 20 décembre 2001), l’Argentine (Décision 2003/490/CE de la ... Charte de droits fondamentaux de l’Union Européenne, 7 décembre 2000 Opinion du G29 réuni à Bruxelles le 16 ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... rendu en 1998 par la Cour de cassation (Cass. 17 décembre 1998, n°12616, Foro it. , 1999, I, 2979) qui avait ... de cassation, dans des arrêts du 26 juin 2001 et du 20 décembre 2001 (Gaz. Pal. 2002/1, Soc. American Bureau of ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la BGH dans une décision « Seitenpuffer » du 11 juin 1991. La Cour y considère qu’une invention liée ... sans rappeler la décision « Logikverifikation » du 13 décembre 1999 dans laquelle la BGH s'était arrêtée à la ...
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... la régulation des marchés financiers. Ensuite, l’ordonnance n° 67-833 a créé la Commission des Opérations ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... question d’actualité », Dr. soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion nature juridique et développement ... 2004, 371 (374-375) M-A SOURIAC, Revue de droit du travail 2009 p. 14 ,« supplétivité de la convention collective de ... Mot-clés: négociation collective
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... International A/S v Danske Dagblades Forening (16 juillet 2009): le lien avec l’auteur est susceptible d’exister même à travers 11 mots tires d’une œuvre. En France, la Cour de Cassation ... • Textes Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2009, édition Dalloz Copyright Designs and Patent Act 1988 ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... faciliterait la liquidation du régime. Selon l’article 11 paragraphe 1 er , « le patrimoine final est évalué, ... est évaluée à la date de la donation du bien (article 11 paragraphe 2). L’évaluation des patrimoines originaire ... Mot-clés: