Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... au respect de sa vie privée au travail (arrêt du 16 décembre 1992, Niemietz ) et, plus récemment, elle établit ... Droit du travail, Hypercours, Dalloz 4e édition, 2009. ♦ Memento social, Varios Autores, Aranzadi. ♦ ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... liens plus étroits (voir CJUE Gr ande Chambre, 6 octobre 2009, affaire C-133/08 ). Les critères de rattachement ... loi applicable », JCl. Droit international Fasc. 552-15, 2009. Jault-Seseke F., «Loi applicable au contrat: première ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... La directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne prendra effet ... Initiatives of Indian Companies - A Study, Dr. VVSK Prasad 2009 The Link between Competitive Advantage and CSR, Michael ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence européenne (CEDH Al-Adsani c/ R.U, 21/11/2001), l’interdiction de la torture fait l’objet ... la commission de tels actes (CIJ, RDC c/ Ouganda, 19 décembre 2005). Ce devoir de prévention s’accompagne ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... des Modjahedines du peuple d’Iran (OMPI) v Council, 12 décembre 2006, T 228-/02). Un tel contrôle se justifie par ... du peuple d’Iran (OMPI) v Council, T-228-/02, 12 décembre 2006 Chafiq Ayadi / Conseil, T 253/02, et Hassan / ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... nécessaire en revanche à l’existence même du crime[11], qui réside dans la « volonté de commettre un acte de ... sexe ou un objet. [10] CPI, décision précitée , §637. [11] Art 121-3 du Code pénal. [12]A. DARSONVILLE, op. cit. , ... Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... qu’il est fait référence à la majorité absolue [10] [11] [12] . Si de rares et anciennes décisions ont pu valider ... de vote à la majorité absolue [19] . Cependant, entre 2009 et 2012, seulement 5% des « votes de défiance » qui ... et al., Lamy Sociétés Commerciales , Lamy, 2014. [11] Francine MANSUY, Assemblées d’actionnaires – Règles ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Le CCR, présenté définitivement a la Commission en décembre 2008, est un instrument non contraignant, couvrant ... Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et l'acquis ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... aux CE pour se mettre en conformité avait expiré le 11 janvier 2008. Le 14 janvier, les États-Unis et les CE ... Le Conseil d’Etat français a confirmé dans une ordonnance du 19 mars 2008 la validité juridique de cet ... 5 juin 1992, 1760 R.T.N.U. 79 (entrée en vigueur : 29 décembre 1993) Convention sur la biodiversité Protocole de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... les roquettes abattues sur la ville de Nahariyya. » (II. 11.) La guerre est elle-même matérialisée sur scène ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine