ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Le CCR, présenté définitivement a la Commission en décembre 2008, est un instrument non contraignant, couvrant ... Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et l'acquis ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
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Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
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La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... un arrêt majeur, l’arrêt Shaw v. Reno du 28 juin 1993 [11] , dans lequel la Cour Suprême avait retenu que les ... Roberts ont chacun élaboré des opinions concurrentes. [11] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... par la « Court of Appeal » (cour d’appel) le 17 décembre 1923 dans l’arrêt Tournier v. National ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... la société qui fait le couple et parfois le défait" 11 . Il faut dès lors s’interroger sur la manière de ... 6 loi de finances pour 2005 : LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ... http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832.asp 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... à celle reçue dans le cadre d'une fusion négociée [11] . Suite à l’hypothèse ... c/SA La Redoute [8] Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088 [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce [10] Cass. Crim., 10 juill. 1995, n° 94-82.665 [11] Guran SUBRAMANIAN, Post-Siliconix Freezeouts: Theory and ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des parents sans exequatur préalable (CC Chb Soc. 11 juillet 1991; Bull. civ. V, n°367). Les conditions seront ... s. BGH (Bundesgerichtshof : Cour fédérale allemande) 14 décembre 1988- Iva ZR 231/87 ; IPRax 10/1990 p. 55 et s. ...
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... mais la requête de l’hôpital fut acceptée le 11 avril. Après qu’un appel a été interjeté par les ... 2012, Hristozov and Others v. Bulgaria , req. n°. 47039/11 et 358/12, §108 [4] CE, 24 juin 2014, Mme F…I…et ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Traité OMPI sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996, a accru le nombre de types d’œuvres ... par la doctrine et la jurisprudence. En effet, les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de ...