La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... « groupes les plus vulnérables de notre société » [11] . Cette division assure également l’application des ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [11] Site internet du ministère de la Justice, Civil rights ... Mot-clés:
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site madmoiZelle.tv dans ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... une délibération de l'Agence Italienne du Médicament de 2009. La loi n.194 a été confirmée lors d'un ... organisé par la Fondation Giorgio Pardi à Milan les 11 et 12 octobre 2016. On peut remarquer que dès 1978, ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... encore les principes issus de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le 1er janvier 1988) sur ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’introduction de l’action, et même l’article 689-11, transposant en droit interne le Statut de Rome, ... européenne Règlement (UE) No 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la ... States, Daimler AG v. Bauman , 134 S. Ct. 746 (2014) (No. 11-965). Articles de presse ETIENNE BOURSICAN, « Devoir ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... Cependant dans un arrêt d’espèce du 7 janvier 1981 [11] la Cour de cassation a statué qu’en l’absence de ... State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, il semble que lorsqu’un Etat souhaite remédier à ... (1993) [9] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [10] Ibid. [11] Voir http://redistricting.lls.edu/where.php [12] ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intentionnel) de la personne morale (cass, ch.crim, 2 décembre 1997). La responsabilité pénale de la personne ... La loi du 9 mars 2004 précitée, entrée en vigueur le 31 décembre 2005, a porté remède à cette incohérence, ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... provient de l'article 6 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte ... Reform Act 2013, Section 18 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Vienne entrée en vigueur aux Etats-Unis le 24 décembre 1969. La requête est d’abord rejetée par la ...