Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... – droit américain L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention ... sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance met en place une procédure de sauvegarde ... Mot-clés:
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une ... n°170, adoptée en 1990, est entrée en vigueur le 4 novembre 1993. La Commission a également adopté, le 21 mars ...
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La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Network sites : definition, History and scholarship, 13 J. of computer-Mediated Comm.210, 211(2008)). Au centre du ... les CNIL des pays européens, dans un avis du 12 juin 2009 (G29, avis 5/2009, 12 juin 2009, sur les réseaux ... Social Network sites: definition, History and scholarship, 13 J. of computer-Mediated Comm.210, 211(2008) Matthew ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... fortement influencé la législation française. Le 12 Novembre 1999, après 20 années de débats et de ... DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DE COSTA RICA, Adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée ... MBDE A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... v. Massachussetts Acc. Co., 307 Mass. 246 (1940), 6 novembre 1940 Dans cet arrêt, la Cour Suprême a posé le ... des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
... Leclerc Hawkins v. US, 1958 (358 U.S. 74 (1958)), 24 Novembre 1958 Dans cet arrêt, la Cour a affirmé le principe ... de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans ... MBDE Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire