Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de ... a été pris en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... & Sociétés , Paris, Montchrestien, Lextenso Editions, 2009, 14 ème Edition, 279 – 293 Gauvin F., Le Secret ... v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême des Etats-Unis, 13 Janvier 1941, Gorin v. United States , 61 S.Ct. 429 Cour ... 61 S.Ct. 429 Cour Européenne des Droits de l’Homme, 26 Novembre 1991, Observer and Guardian c/ Royaume-Uni, ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 3 août 1995. Cette loi a été codifiée par l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Ainsi les ... ratifié cette convention que très récemment, le 30 novembre 2007, puisqu’elle considérait jusqu’alors que ... 35, p 2251-2558. Textes : Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... a été transposée dans le droit national par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait ... aux mesures de vigilance imposées par l’article 13 de la directive 2015/849 du 20 mai 2015. De la même ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... revues de presses et aussi, (6) très récemment admise en 2009, l'exception pédagogique, qui permet la représentation ... dans une décision rendue par la cour d'Appel de Paris le 13 octobre 2006, la cour a estimé que « au lieu de ... revenir à la décision de la cour d'appel de Paris du 13 octobre 2006, il est nécessaire de mentionner que l'image ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... celui-ci, peut exercer seul le droit de grève (soc. 13 novembre 1996). En Allemagne, seules les grèves syndicales ... Mot-clés:
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... et dans beaucoup de lois ordinaires. La loi n°331 du 14 novembre 2000, par exemple, rappelle que la mission des ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... c/ Conseil, T-70/99, p.140 et Pfizer c/ Conseil, T-13/99 p.119, 11 septembre 2002, ci-après Alpharma et ... SPS de l’OMC », Revue économique, vol.54, n°6, novembre 2003, pp.1291 à 1301, DUFOUR G., « Les OGM à ... T-70/99, 11 septembre 2002, TPICE, Pfizer c/ Conseil, T-13/99, 11 septembre 2002, ORD, organe d’appel, Communautés ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS