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A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la décision de soutenir ou non le Protocole. Le 13 Mars 2001, le nouvellement élu Président George W. Bush ... seuil. La Russie a enfin ratifié le Protocole de Kyoto en novembre 2004, lui permettant ainsi d’entrer en vigueur le ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
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La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... les manquements de son subordonné » (Cass. soc., 13 novembre 1996, pourvoi n°94-13187). Le respect de nouvelles ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
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Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... & Sociétés , Paris, Montchrestien, Lextenso Editions, 2009, 14 ème Edition, 279 – 293 Gauvin F., Le Secret ... v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême des Etats-Unis, 13 Janvier 1941, Gorin v. United States , 61 S.Ct. 429 Cour ... 61 S.Ct. 429 Cour Européenne des Droits de l’Homme, 26 Novembre 1991, Observer and Guardian c/ Royaume-Uni, ...
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Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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