« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... code pénal [16] . En France, l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, prévoyant ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en remplaçant le Règlement européen n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en matière ... en remplaçant le Règlement européen n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Les règles relatives à la ... de l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des ... européenne des brevets (lié à l’OEB) le 6 juillet 1998, la CBE a cependant intégré les dispositions ... en dehors du droit des brevets (Bahadur & Morrison, 2009). L’administration Bush avait par exemple interdit le ... Mot-clés:
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... L’arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni du 3 juillet 2013 ( Virgin Atlantic Airways Limited v. Zodiac ... en 2005 en matière d’arbitrage (Cass. Civ. 1 re , 6 juillet 2005, 01-15.912, arrêt « Golshani »). Il a ... Commercial Litigation , Cambridge University Press, 2009, pp.319 à 321. II. Articles Droit français J.P. ...La discrimination des personnes transgenres
... discrimination sont la directive 2000/43/CE du conseil du 29 juin 2000 « relative à la mise en œuvre du principe de ... 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 « relative à la mise en œuvre du principe de ... respectivement la directive 2000/43/CE du conseil du 29 juin 2000 « relative à la mise en œuvre du principe de ... Mot-clés:
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... sont de plus en plus restreints. En effet, depuis l’ordonnance de 2014[1], il est possible à un créancier – ... l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août, a en effet prévu ... le dispositif Macron », actu juridique, article du 29/07/2015 Article de doctrine : « Les effets pervers ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de l'égalité de ... Le délai de transposition était fixé au 19 juillet 2003. On peut se demander si cette directive est à ... Européen sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 (COM(2006) 643 final), pour éviter toute ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive