Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... composé à 17,5% par les « minorités raciales » en 2009[xxi]. Les femmes apparaissent donc bien comm les ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... Seul le Congrès détient le pouvoir de suspendre l’ordonnance d’Habeas Corpus. Ce privilège est à rapprocher ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... EDH (A. Lepage, Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, p 34, relativement à l’arrêt ... pp. 23-25 ; Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, pp. 33-34 note Agathe Lepage Tribunal de ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... agissait effectivement en tant que préposé ( Civ 2ème, 29 mai 1996, no 94-15.460, Bull. civ. II, no 118 ) . La ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... faire pression contre l'Angleterre, la Grèce a ouvert, en 2009,  un musée au pied de la colline de l'Acropole, ...