La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... d’une œuvre immédiatement identifiée » (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films, RIDA juillet 2001, n°189, p.377). Par conséquent, l’œuvre ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... certaines idées ou opinions. En effet, la loi du 29 juin 2013 13 contre la « propagande des relations ... tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) ». 13 Loi du 29 juin 2013 N 135-фз 14 Le Code des infractions ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... composé à 17,5% par les « minorités raciales » en 2009[xxi]. Les femmes apparaissent donc bien comm les ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... Seul le Congrès détient le pouvoir de suspendre l’ordonnance d’Habeas Corpus. Ce privilège est à rapprocher ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... EDH (A. Lepage, Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, p 34, relativement à l’arrêt ... pp. 23-25 ; Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, pp. 33-34 note Agathe Lepage Tribunal de ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... agissait effectivement en tant que préposé ( Civ 2ème, 29 mai 1996, no 94-15.460, Bull. civ. II, no 118 ) . La ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... explicites de détresse. L’affaire Raine v. OpenAI [29] met ainsi en cause l’incapacité alléguée du système ... AI Act, arts. 9 à 15 [22] AI Act, art 61 [23] AI Act, art 29 [24] AI Act, art. 50 [25] RGPD, art. 25 [26] RGPD, art. 35 ... Technologies, Inc., No. 6:24-cv-01903 (M.D. Fla. 2024) [29] Matthew Raine et al. v. OpenAI, Inc., et al. , No. ...