A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... Malgré la vive réaction de la doctrine suite à cette ordonnance de référé, le BFH confirme sa position dans la ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... ». En effet, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis depuis juillet 2020, souhaite faire valoir la richesse patrimoniale, ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... l’emploi et la réduction du temps de travail » (soc. 29 mais 1979). La chambre criminelle, elle, considère les ...
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L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Européenne depuis la transposition de la directive 2001/29/CE. En France, les articles L 321-1 et suivants du code de ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en principe valable (L132-1 al8). De plus une loi du 5 juillet 1988 (L 421-6 c conso) a conféré aux associations ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... télétravail, les études du mois de mars démontrent que 29% des femmes avaient la possibilité de travailler dans une ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... du festival d’Annecy ont commencé à sortir début juillet et sont toujours joués pour la plupart !   [1] ...