La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 3 août 1995. Cette loi a été codifiée par l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Ainsi les ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lors de deux arrêts rendus en Grande Chambre, le 11 juillet 2002, à l’encontre du Royaume-Uni (Goodwin et Ic). ...
Mot-clés:
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... par la doctrine [28] et utilisée dans quelques arrêts [29] , préconisant que le jugement étranger ne doit pas ... Droit international privé , n°893. [29] Arrêt Patino , Cass. Civ. 1ère section, 15 mai 1963, ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Malgré la vive réaction de la doctrine suite à cette ordonnance de référé, le BFH confirme sa position dans la ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... ». En effet, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis depuis juillet 2020, souhaite faire valoir la richesse patrimoniale, ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... l’emploi et la réduction du temps de travail » (soc. 29 mais 1979). La chambre criminelle, elle, considère les ... Mot-clés:
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Européenne depuis la transposition de la directive 2001/29/CE. En France, les articles L 321-1 et suivants du code de ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rencontrées en Russie. En vertu de l’article 29 de la Convention, les Parties désignent une autorité ...