Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et les églises. En ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... une certaine « entente du ministère public et de l'auteur des faits sur une peine réduite (…) et la ... un jugement sans retard excessif, qui, faisant partie des droits de la défense, n'est pas seulement reconnu par des ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits (Une grande partie de la doctrine souhaite une future ... processuale civile, I précité, , p.157, selon cet auteur les mesures coercitives prévues par l’ordre ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... il conviendrait de poser une véritable définition des secrets industriels à protéger (I). Ensuite, il serait ... à travers l'article 39 de l'accord sur Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... différentes limites fixées au caractère accessoire en droits allemand et français. En effet, si le caractère ... à l'encontre du débiteur principal d'une procédure collective équivaut à constater sa défaillance. La caution ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... sans rechercher précisément l'intention dolosive de l'auteur de l'acte prétendu discriminatoire. (S. Latraverse, ... précision de méthodes d'appréciation de la preuve. Les droits internes français et allemand réservaient le ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... Si l'autre partie s'est fondée sur cette promesse, l'auteur de celle-ci ne peut pas revenir sur elle. » [7] Tel ... à un déséquilibre du contrat. Les deux systèmes de droits apportent des réponses variées et nuancées. Le ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... omniprésente dans ses films. En effet, tous ses films ont des pans entiers, si ce n'est tout le film, filmés dans un ... et plus encore, notre cosmos. Comme dit Philippe Fraisse, auteur de Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal ... Mot-clés: