Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... le cartel Sinaloa et le carte Norte del Valle) et d’organisations suspectées de soutenir le terrorisme ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par ... les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les droits de distribution de la pellicule et la rend publique ... 1000kms. Certainement en raison d’une astuce de l’auteur, la voiture de Frank tombe en panne et les trois ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... du salarié, suspension se fondant dans les deux droits sur le principe de la présomption d'innocence ; ce ... sans qu'il n'existe aucune norme légale ou convention collective qui oblige l'entreprise à ne pas considérer ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes viennent éclairer ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et ... contrat et de cette relation trilatérale découleront ses droits et obligations. Le droit anglais semble consacrer un ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des nouilles de riz et d’énormes bouteilles d’essence de ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et ... de la rue, tout comme nous avons souvent appelé nos voisins, amis, familles, collègues pour prendre des ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de ... tous les types d’erreur ne sont pas recevables. L’un des premiers arrêts à traiter de l’erreur sur la valeur ... du contrat. Comme souvent dans les arrêts rendus par des cours suprêmes, les juges énoncent dès le début de ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... un univers angoissant et mystérieux, qui fascine à bien des égards. L’intrigue se déroule en 2019 dans la petite ... jeune garçon de douze ans. Jusque-là, on a une histoire des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ... et 1990 les restrictions légales en matière d’action collective. 7 Les syndicats ne sont désormais plus ... d'affaiblir la protection des syndicats en matière d'organisations d'actions collectives. En droit français, la ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... d’aucune description ni précision sur leur auteur. D’emblée, les futurs spectateurs d’ Evidences ... lui répondre ou commenter ce que l'artiste expose entre voisins.   Le spectacle progresse ainsi de gage en gage, ...