ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... se sont afférés à la tâche, procédant notamment à des études comparées des différents régimes juridiques ... l’action par faute ou négligence et ainsi laissé l’auteur de l’enrichissement impuni et bénéficiaire de ses ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La ... ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des relations compliquées, et un choix de graphisme sobre : ... bout de bras : quand la société nous rejette, créant des relations d’interdépendance, paradoxalement fragiles. ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... ne subissent pas unilatéralement l’intégralité des pertes subies. En effet, à supposer qu’une assurance ... arrêt n° 1050 du 2 oct. 2007). Il est vrai que les droits allemand et français distinguent tous deux entre les ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque d’imagination. ... le narrateur, qui est le personnage du pilote, et l’auteur. Par exemple, Saint Exupéry voyageait beaucoup, ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... en Turquie. En 1997, un litige naquit de la répartition des bénéfices communs. Les parties confièrent leur ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ... Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude comparée du ...

Black Mirror avait vu juste

... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... de leur personnage virtuel et enfin, pour participer à des concours qui leur permettraient de passer de l’autre ... d’ailleurs acheté virtuellement lui aussi. "On achète des trucs qui n'existent pas", prononce Bing, "On est trop ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... composée de sept membres, ceux-ci seront nommés par les organisations patronales ainsi que par les syndicats, trois ... donc le même chemin qu’ont tracé la majorité de ses voisins européens. Pourtant, que ce soit en France ou en ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ... les niveaux. Ce principe influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... est-il en l'espèce? Précisons tout d'abord que le juge auteur du vote particulier a soulevé dans celui-ci un second ...