L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise ... juges à extrader vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent insuffisantes. Les Etats ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... donc bénéficier du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur constitutionnelle du fait des ...
Mot-clés: CEDH
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour ... l’ordre public international qui veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne ...
Mot-clés:
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les Verts) [3] , celle des députés Ansgar Heveling (Union chrétienne-démocrate ... de loi n°3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie » du député ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors ... aux libertés fondamentales et en particulier, au droit des discriminations [3] . Ces libertés fondamentales sont ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... en droit français, est laissée à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je ... genre, elle prône l’acceptation et la diversité. L’auteur amène au sein du récit une histoire d’amour entre ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... artistique, le débit ou encore la qualité d'écriture des compétiteurs. L'objectif ? L'émergence de talents brut, ... Le confinement de mars 2020, causant l'arrêt des tournées pendant plus d'un an, ne l'arrête pas dans sa ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... se voit reconnaître un certain nombre de droits dont le travailleur indépendant ("self-employed") ne ... la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions qu'a connues le salariat ont entraîné des réajustements réguliers. A l'instar de droit ... Mot-clés: subordination / contrat de travail