Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux ... à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR 176/01 – ... des cadeaux aux enfants. La plaignante, qui a acquis les droits exclusifs de cette émission de la SARL Jacques Martin ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme l’option la plus cohérente et effective. ... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... De plus, le phénomène de mise en concurrence des droits nationaux à l’échelon mondial rend une approche ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires ... 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. En France, en vertu de l’article 427 ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... locales en cas d’influence ou d’implication d’organisations criminelles. En effet, cette norme ... de l’Intérieur d’une commission extraordinaire de gestion de l’entité locale. Pour dissoudre un conseil ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... syndicats américains furent impliqués dans de larges organisations criminelles et mafieuses, renforçant le ... syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette étude tendra à analyser ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le ... qui fait partie de la Bill of Rights , garantit certains droits qui ne sont pas expressément énumérés dans la ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant des ... exigeaient notamment que des procédures écrites de gestion de crise soient mises en place dans les sociétés ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ... solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ... précise » et indiquer « la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ». Lors des ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... lié au droit du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, c’est le juge de droit commun qui doit reconnaitre ...