Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les mêmes garanties de sécurité. C’est pourquoi il convenait que le législateur complète ... inappropriée et inutile. La doctrine n’a pas compris pourquoi le législateur refusait toujours d’assimiler le ... Dokumente“, JurPC Web-Dok. 198/2007, Abs. 1 – 71, 11 mars 2008| ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... usines et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des femmes et des enfants de 16 ... à les détricoter et après la loi du 20 août 2008 [11] , il n’en reste en pratique pas grand-chose, et pour ... Corinne Pizzio-Delaporte, 2 ème édition Vuibert, p.215 [11] Loi n°2008-789 du 20 août 2008 [12] Droit du travail, ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à cœur de vous faire découvrir aujourd'hui ... événements ; Entretiens avec des membres de la secte. Pourquoi le lire : Ce qui m’a marqué dans cet essai est la ... : “ Danse ! Continue à danser. Ne te demande pas pourquoi. Il ne faut pas penser à la signification des ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... en témoigne la formulation de l’article L. 218-11 du code de l’environnement qui « punit de 50 000 € ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le CPI prévoit aux articles L. 132-11 à L. 132-14 les obligations de l'éditeur. Il doit ... tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier 1984, sont venues tempérer cette approche en ... arrive à son terme, en vertu de l'article L. 132-11 du CPI. La nullité pourra être demandée par l'auteur ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... à la compétence des Etats. La loi est composée de 11 titres dont les plus controversés seront étudiés. En ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... eu l’intention de porter atteinte à la victime (Soc. 10/11/2009 n. 08-41.497 confirmée par l’article 1.2). La ... subordonnés du fait de son inaction (Crim. 28 mai 2013, n.11-88.009) à moins de prouver avoir appliqué les mesures ... d’intervenir de manière préventive. C’est pourquoi, en France, la justice a organisé des moyens ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à la protection de leur santé prôné par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, il ne ... sans lien avec l’exécution du contrat de travail » [11] entraînait la rupture du contrat de travail et non la ... « Maladie et inaptitude médicale », ibid., n°28. [11] RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Art. L. 1226-2 Méga ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (150 depuis l’adhésion officielle du Viet-Nam, le 11 janvier 2007). Les traités fondateurs de l’OMC ... réitéré dans la jurisprudence de la Cour (Arrêt du 23.11.1999, Portugal c/ Conseil, C-149/96, Arrêt du 30.09.2003, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct