La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... nom de domaine vaut contrefaçon au sens de l’art L713-2 du CPI. Cependant, force est de constater que le droit ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... est un être parfait contrairement à la femme ; pourquoi alors vouloir changer de sexe ? En se ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... […] is essential for businesses to succeed » sec. 2). En France, le renforcement de la protection des données ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... loyauté, également retranscrit dans l’article 8.30(a)(2) MBCA, interdit au dirigeant de concurrencer la société ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Human Rights Act de 1998. Ce texte, entré en vigueur le 2 octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et ... session d’octobre 2018 Législation européenne : (2) European Commission, Communication from the Commission: ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... une grande exposition de son travail qui fut tenue du 2 décembre 2020 jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de partager une vie commune en tant qu’époux ; (2) la fama qui est la reconnaissance de l’état de fait par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage