Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... 14 et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de ... à la CEDH, prévue d’une part à l’art. 6 § 2 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre ... l’Union Européenne à la CEDH, Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, p. 12). C’est le Protocole 14 ... Mot-clés:
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... exclus du privilège constitutionnel d’Habeas Corpus [2]. La Cour a également décidé que la section sept du ... discours alarmistes sur les conditions de ces prisonniers. Pourquoi ces personnes, qu’il présente comme des armes de ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches embryonnaires et les brevets WARF Le ... of University Technology Managers, Vol. XVIII N°2, Fall 2006). Azéma J. & Galloux J.C. (2006) Droit de la ... Patents in Europe, A. Plomer, K.S. Taymor & C.T. Scott (2 Cell Stem Cell 13-17). Pfeffer A.A. & Murray J. (2007) ... Mot-clés:
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
Stephan De groer Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour ... de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix nettement inférieur pour prendre ... obligatoirement figurer sur l’emballage de l’aliment [2] . Les obligations d’information et de communication ...Le salaire minimum
... au développement économique de la nation (Art. L. 3231-2 du Code du travail) mais surtout la finalité du SMIC est ... en octobre 2005) connaissent un salaire minimum (!). C'est pourquoi il semble pertinent de s'interroger sur la logique ... à fragmenter les niveaux de rémunération. C'est pourquoi les inégalités ne s'arrêtent pas là, elles vont ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... par les Statuts des T.P.I.Y. (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre autres actes punissables parmi ... aux particuliers » (FOFE DJOFIA MALEWA J.J). C’est pourquoi, la Chambre, sur demande des Conseillers de la ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... relative à la Charte de l'environnement, JORF n°0051 du 2 mars 2005, p. 3697 ; Article 20a ajouté le 27 octobre ... de l'UE pour la période 2011-2014, COM(2011) 681 final/2), la Commission européenne avait appelé tous les États ... les « grandes entreprises », au sens du §267 al. 2 du code de commerce allemand (HGB) comme celles remplissant ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce à la ... considéré comme un droit fondamental (Art. 1 et 2 sur la dignité de l’être humain et la liberté de la ... par écrit ». La formulation de l’article L.131-2 du CPI impose cependant la confection d’un écrit « ad ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Publication, Insolvency Intelligence , Volume 20, N°2, Mars 2007, 17) : c’est la loi-type de la CNUDCI sur ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En Belgique c’est la loi du 28 mai 2002 [2] qui est venue définir le régime juridique de ... que la Belgique en a fait un droit. L’article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical français vient également ... Tout d’abord la CourEDH affirme que l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme ...