Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279).               B. Les ... autre facteur énuméré ou analogue à ceux de l'annexe 2 du règlement ». En d'autres termes, le professionnel ne ... Approach », European Review of Private Law, Issue 2, 2002, p.279 – 301. Macdonald, E., « Scope and Fairness ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... cas de l’Union européenne). L’article 3, paragraphe 2 du mémorandum prévoit que seront préservés, grâce au ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... nous ne savons pas ce qui nous attend.         C'est pourquoi Uncle Frank était un film très attendu par moi, ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... un arrêt Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] 2 All ER 6). Dans cet arrêt, Lord Diplock établit qu’en ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e  esp., note B. Oppetit). En l’espèce, cet argument ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e  esp., note B. Oppetit Orascom Telecom Holding SAE v ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... propres enfants à une probable discrimination sociale [2] . Pour se prononcer sur la légalité d’un tel ... ]} [2] Arrêt de la 4 ème Chambre de la Cour Suprême chilienne, ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... faciliter la transmission de l’information. Le chapitre 2 dispose en effet de la création de points de connexion à ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ou sexuel (l’article L. 122-46 du code du ... de traitement sur la base de l’origine. C’est pourquoi, le législateur a choisi de ne pas inclure ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa 2), lorsqu’elle a commis certains actes comme par exemple ... 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème edition, 2006 2) Livres spécialisés de droit français • ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de Genève de 1961. En France, l'Article 28 alinéa 2 de la Chambre de commerce internationale énonce que "la ... Modifié par Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 - art. 2. Article 1468 du Code de procédure civile, Modifié par Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 - art. 2. Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est considérée comme abusive. L’article R132-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui ... and US Antitrust Arbitration , Wolters Kluwer 2011, vol. 2. - MENKEL-MEADOW C., LOVE L., SCHNEIDER A., STERNLIGHT J., ... - Décret nº2009-302 du 18 mars 2009 (article R132-2 du Code de la consommation). - Décret nº2011-272 du 15 ...
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