A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: crime / competence universelle
Retour sur ce début de saison 2021-2022
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... volonté des cocontractants. Le recours à un tel concept pourrait porter atteinte à l’autonomie de la volonté des ... si oui, quels en devraient être les caractéristiques ? Pourrait-on envisager la possibilité d’une exécution ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... vie quotidienne au cours desquels une personne handicapée pourrait rencontrer des obstacles. Nous nous intéresserons ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justice. Ainsi, toute décision prise par une personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la ...