L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de lui-même la communication avec la police) car elle pourrait être le signe de harcèlement policier. Le droit au ... à un avocat pendant la phase policière. Alors qu’on pourrait penser que l’article 6 de la CESDH ne s’applique ... (que cela soit de son fait ou non), la police ne pourrait initier d’autre interrogatoire. Or, selon Scalia, ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... de poursuivre un criminel en justice, un autre État pourrait pallier à ce risque d’impunité par le biais de ... les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la responsabilité ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... volonté des cocontractants. Le recours à un tel concept pourrait porter atteinte à l’autonomie de la volonté des ... si oui, quels en devraient être les caractéristiques ? Pourrait-on envisager la possibilité d’une exécution ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... ces deux systèmes peuvent nous démontrer quelle solution pourrait être la meilleure afin d’assurer au droit de ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... vie quotidienne au cours desquels une personne handicapée pourrait rencontrer des obstacles. Nous nous intéresserons ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justice. Ainsi, toute décision prise par une personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... et permet d’apprécier si une telle institution pourrait voir le jour en France à l’occasion d’une ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... tous dans le cadre de leur activité professionnelle. On pourrait donc supposer qu’une classe de requérants ... est connu et s’est manifesté pour l’action, pourrait s’envisager. Cette procédure pourrait apporter de nombreux avantages et ne serait pas en ... Mot-clés: