L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... vie quotidienne au cours desquels une personne handicapée pourrait rencontrer des obstacles. Nous nous intéresserons ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justice. Ainsi, toute décision prise par une personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... et permet d’apprécier si une telle institution pourrait voir le jour en France à l’occasion d’une ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... tous dans le cadre de leur activité professionnelle. On pourrait donc supposer qu’une classe de requérants ... est connu et s’est manifesté pour l’action, pourrait s’envisager. Cette procédure pourrait apporter de nombreux avantages et ne serait pas en ... Mot-clés:
Cendrillon - Joël Pommerat
... à la chirurgie esthétique pour séduire un prince qui pourrait être son fils. Ce prince au physique androgyne ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... proposer la médiation aux parties. Toutefois, ce pouvoir pourrait être renforcé, pour imposer au juge l’obligation ... de retour de l’enfant, la procédure de médiation pourrait être très longue, au point de priver les parties ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de valeur social. Finalement, la Cour a conclu que la loi pourrait être “sauvée” si le terme “ou indécent” ... à la Constitution. Toutefois, consciente que cela pourrait engendrer des difficultés sur un plan ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... une réglementation supranationale de droit privé pourrait être rattachée. Cependant, reconnaître la ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... un jugement aussi inique que celui de l’espèce pourrait fort bien être rendu en France . Qu’on y ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation