ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... il semble signifier que la relation en question ne pourrait émerger que dans le cadre des affaires. Ainsi, si ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relevant autrefois de la notion de traitement inhumain pourrait aujourd’hui être considéré comme de la torture ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 114 S.Ct. 1164 (citant 17 U.S.C. § 107) ) . Ainsi l'on pourrait dire qu'en essayant de répondre à cette question, ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ainsi qu’à déclarer toute activité suspecte qui pourrait suggérer des activités de blanchiment aux ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... à observer car un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte ... Mot-clés: Salaire minimum
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... avec un avocat. Le contenu de la conversation ne pourrait alors être considéré comme une preuve recevable ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juges envers les décisions rendues par une autre cour. On pourrait traduire ce terme de diverses manières : ...
Mot-clés:
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... des conséquences que cette insuffisance probatoire pourrait avoir, de même le juge pourra indiquer quel type de ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est en aucun cas obligé d’utiliser ce pouvoir et pourrait se limiter à appliquer le droit interne, en ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévues par l’article 3 commun. La situation pourrait, sur ce point, être quelque peu différente pour la ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève