Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... des femmes lors du confinement. Si de prime abord, on pourrait penser que le confinement a touché de la même ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... service public et notamment dans les écoles publiques. On pourrait s’interroger sur la question de savoir si ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... dans le cas où la convocation de la partie adverse pourrait porter atteinte à l’exécution de la mesure. Pour ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... premier incident de paiement caractérisé. Cet article ne pourrait donc pas s’appliquer en l’espèce car il ne ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... par rapport aux juridictions de droit interne qui pourrait sans doute expliquer pourquoi celle-ci n´a pas ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Pacte International pour les Droits Civils et Politiques) pourrait aussi être compris comme l’un des « droits ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... il semble signifier que la relation en question ne pourrait émerger que dans le cadre des affaires. Ainsi, si ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relevant autrefois de la notion de traitement inhumain pourrait aujourd’hui être considéré comme de la torture ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 114 S.Ct. 1164 (citant 17 U.S.C. § 107) ) . Ainsi l'on pourrait dire qu'en essayant de répondre à cette question, ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ainsi qu’à déclarer toute activité suspecte qui pourrait suggérer des activités de blanchiment aux ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE