La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... pour réguler les services de télécommunications. La FCC pourrait donc renoncer à faire appel et édicter de ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... de Ferreira Gullar (1930-2016), écrivain brésilien, pourrait traduire un peu l’effet que les œuvres ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... est obligatoire dans tous les cas de licenciement. On pourrait donc dire que le droit français est plus ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... aurait-elle puisé sa source dans le droit espagnol ? Pourrait-on dire ici que l’élève espagnol a surpassé son ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... haut. Le critère du choix de l’auteur pourrait alors éventuellement être constitutif ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... intéressant à révéler dans la série. En effet, l’on pourrait définir le racisme ordinaire comme un ensemble de ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... l’action collective des employeurs dans son article 28, pourrait à terme faire amener le droit français à évoluer ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que celles de la personne discriminée. La comparaison pourrait être faite, par exemple, avec une personne dont le ...