ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... l’heure de l’unification du droit privé européen. On pourrait conseiller au législateur communautaire comme le ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... juristes éminemment reconnus des différents pays. Ce CCR pourrait être l’instrument dont Luis Díez Picazo ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... le refus, de proportionner cette dernière à celle qui pourrait être infligée pour le crime ou le délit à ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’existence de deux juridictions au niveau régional pourrait entraîner un risque de conflit entre elles. En ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... systémique » soit ralenti. C’est pourquoi l’on pourrait penser que la proposition de loi qui prévoit entre ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... pour réguler les services de télécommunications. La FCC pourrait donc renoncer à faire appel et édicter de ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... du contrôle posé par l’arrêt Eco Swiss pourrait être remis en cause notamment par la solution ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... de Ferreira Gullar (1930-2016), écrivain brésilien, pourrait traduire un peu l’effet que les œuvres ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... et le droit anglais de mécanismes déjà existants pourrait nous amener à considérer l’effectivité de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale