Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... chiffre d’affaire annuel mondial fixé à 2%. L’amende pourrait donc être de plusieurs millions, voire milliards ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Mauritanie). L’unique clause générale de dérogation pourrait alors découler de l’article 27 § 2 CADHP. Cet ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... Néanmoins, la définition large donnée par le Congrès pourrait ne pas tenir face à la créativité des acteurs du ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... qu’ a contrario , la grande publicité du système pourrait conduire à remettre en cause la véracité des ... Mot-clés:
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de la loi étrangère. Ici, le rejet de la demande pourrait s’analyser en un déni de justice, le juge étant ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... américain de considérer l’IA comme une technologie qui pourrait juridiquement s’affranchir de l’Homme. ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... sont en prison et leur vie peut se trouver menacée. On pourrait penser que de telles atteintes à la liberté ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis