La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de la loi étrangère. Ici, le rejet de la demande pourrait s’analyser en un déni de justice, le juge étant ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... américain de considérer l’IA comme une technologie qui pourrait juridiquement s’affranchir de l’Homme. ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... sont en prison et leur vie peut se trouver menacée. On pourrait penser que de telles atteintes à la liberté ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... ce n'est pas le cas des secondes. Ainsi, la loi espagnole pourrait être plus susceptible de s'apparenter à une mesure ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... dans les sous-sols malgré un paysage désertique, pourrait être contaminée par la fracturation hydraulique, ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... présumés ne sont pas espagnols, et pour lesquels la Cour pourrait être compétente, ces organes devront se limiter à ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... américaine ne semble utiliser ce mélange de concept qui pourrait lui permettre de trouver le juste milieu recherché. ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... l’heure de l’unification du droit privé européen. On pourrait conseiller au législateur communautaire comme le ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... juristes éminemment reconnus des différents pays. Ce CCR pourrait être l’instrument dont Luis Díez Picazo ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen