A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... qu'en Allemagne. Si cette proposition de loi en Allemagne pourrait être une grande avancée dans la lutte contre la ... l'État qui ne serait plus respecté et ce "mal insidieux" pourrait par la même entraîner la fin de la démocratie. De ... L'article 4(2) de l'annexe 1 du règlement du Bundestag pourrait remplir le vide juridique. Cependant, même si cet ...
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L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... exprimé son accord à cette adhésion, le Royaume-Uni pourrait s’en détacher. Le projet de ce référendum avait ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’Etat (N. c/ R-U, §43). A contrario, il pourrait en être déduit que le seuil ne serait pas aussi ... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une ... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe de son modèle en exerçant ... fondamentaux comme elle a été réalisée dans la Charte pourrait aussi avoir un impact sur la Convention EDH. De ...
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Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... de définition de la notion « d’atteinte grave » pourrait être comblé par les Principes directeurs qui ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... Nonobstant, une apparente amplitude interprétative dont pourrait bénéficier cette notion, les juges italiens la ... d’expression. Par ailleurs, cette jurisprudence qui pourrait sembler datée n’a jamais été remise en ... y affirment que l’interdiction de la propagande pourrait être constitutionnelle, et donc ne pas constituer ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... n’est pas encore partie à la CESDHLF. Ce conflit pourrait évidemment être résolu si l’organisation en ... identique de la part de l'organisation concernée pourrait aller à l'encontre de l'intérêt de la ... conventionnel par un standard communautaire, lequel pourrait, certes, s'inspirer du standard conventionnel mais ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... et à considérer les éventuelles conséquences que cela pourrait engendrer au sein d’un ordre juridique.   La ... sans pour autant donner les attributs de la vie privée pourrait ainsi, en théorie paraître plus efficace et mieux ... ne se retrouve pas en droit anglais. Cependant ne pourrait-on pas dire que la nécessité d’adapter les ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... vêtement féminin dans une prison exclusivement masculine pourrait conduire à des agressions contre le prisonnier ne ... des vêtements et des sous vêtements féminins qu’il pourrait porter une fois enfermé (seul) dans sa cellule. Ces ... d’une prison exclusivement masculine ; de plus cela pourrait conduire à des agressions/représailles de la part ...