ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... leur intérêt de renforcer l’attractivité du Code, qui pourrait trouver son renouveau grâce aux sources de droit ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... des membres de minorités religieuses particulières pourrait être appliqué, comme aux Tsiganes, par exemple, ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « author » ni l'expression « Work-for-hire » qui pourrait être traduite par « engagé pour créer ». Ces ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... laisse penser que sous des couches plus profondes on pourrait retrouver des informations et des vestiges ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des Droits de l'Homme, sa responsabilité pourrait dès lors être mise en cause devant cette Cour. ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump