L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

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ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

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La notion de grève en droit français et en droit allemand

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L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

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QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

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Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... que le législateur n´avait pas prévu ou ne pouvait pas prévoir. Ainsi de nombreuses institutions, ... une situation de confiance à laquelle l´autre partie pouvait croire (BGHZ 32, 273). Un comportement peut aussi ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

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