La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... notamment. Les juges considèrent que l’Italie ne pouvait être en mesure d’assurer correctement le bon ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marge d'appréciation dans ce domaine, l'harmonisation ne pouvait être qu'un succès. Cependant, il est important de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne