Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... V, n° 383, précité ). L’employeur devra respecter la procédure de licenciement pour motif personnel et verser ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
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Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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... le croire, fut le véritable fondateur de la société civile (Rousseau, J.J., De l’inégalité parmi les hommes, ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... peut, en dernier lieu, engager sa responsabilité civile (art. 5.-6, loi fédérale de 2004) en cas de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité civile des fournisseurs d'accès, Semaine du 3 au 9 avril ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression