Dark, une œuvre SF incomparable
... méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction ... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... Elle renvoie au comportement du créancier ayant agi sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut ... promis quelque chose à autrui, ce dernier se fondant sur la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole. ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... limites de l’obligation fiduciaire imposée à l’agent sur chaque mandant. Notamment, l’obligation fiduciaire ... http://eur-lex.europa.eu Contrats commerciaux MBDE A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... conseiller scientifique auprès de la Présidence des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Danièle Devynck, ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so ... limite à omettre d’attirer l’attention du débiteur sur le risque de survenance d’un dommage particulièrement ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... le disent les juges de Bologne « de telle évaluation sur la gravité du fait […] découle une conséquence ... est puni par « l’art. 9 Section 4 Titre 7 de la Convention Collective nationale du travail ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel ... d’accéder à un juge étatique dans le cadre d’une convention d’arbitrage n’est pas absolue, la contestation ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat ... part a recouru aux règles coutumières codifiées par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités en vue ...
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