Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... pour soustraire leurs éventuels litiges à la compétence des juridictions étatiques, circule, d’une manière ou ... que le cessionnaire a l’obligation d’agir devant les juridiques étatiques interdisant de ce fait la transmission ...Les films de notre enfance
... Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de nombreux ... pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi ... ! » « Virevoltant dans les douces herbes, le cygne des longues nuits inconnues. Des jambes rebelles, au lac ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... bonnes peintures dans ma vie, je partirai volontiers, des fleurs aux mains et aux cheveux. » Originaire de ... pour la jeunesse allemande et « bohême », lasse des tribulations et de l’hypocrisie de la ville. Paula ... exposées que les œuvres qui servent de propagande au propos d’Hitler, et mettent en scène avec un pinceau ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La Peacock Society renoue avec son public
... d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes. « Une nouvelle ... sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des bois, en harmonie avec son environnement. », explique ... aucune file d’attente malgré la vérification des pass-sanitaires et une joyeuse ambiance de retour à une ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédurales et de la souveraineté nationale. ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435
... Résumé: Cette décision de la Cour Suprême Fédérale des Etats-Unis a été le déclencheur qui a donné naissance ... qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement ... Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un des quatre piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu ... la nécessité de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui vont permettre de déterminer quand les juridictions britanniques sont compétentes en cas de litige international en droit des sociétés étaient posées par la « companies act ... en 1992. Ces règles sont particulièrement différentes des règles françaises qui elles se concentrent sur la ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant ... mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de restriction et de distorsion des échanges. Il ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les ...