Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et comment s’explique ... clairement la fiabilité et la véracité de tels propos. Ensuite, certains hearsays sont toujours acceptés, ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... sécurité. Cette question a été abordée par les juges britanniques dans l’arrêt A v Secretary of State. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des innovations liées ... au design de ses produits par le biais d’instruments juridiques du droit de la propriété industrielle (brevets, ... de la vitesse des véhicules, la détection d’obstacles, ou encore le freinage d’urgence. CONCLUSION ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. Les consommateurs sont ... consommateur est augmentée lorsqu’il conclut des actes juridiques en dehors des locaux commerciaux du professionnel ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de par leur mode de sanction respectif. L’avenir des dommages et intérêts punitifs reste néanmoins ... A l’observation de ces deux différents systèmes juridiques on peut donc se demander si le principe de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... périodes, fait depuis longtemps l'objet de débats juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. ... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... contraignant à introduire un cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette Convention a été ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... changement notamment en ce qui concerne la protection des minoritaires. La question de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, ... sur l'initiateur, instaurant une meilleure protection des minoritaires grâce au mécanisme français de retrait ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... jusqu’alors comme des éléments de faits – des effets juridiques équivalents à ceux attachés aux condamnations ... judiciaires pénales au sein de l’U.E. malgré certains obstacles liés à la diversité des systèmes nationaux? ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... jamais été condamnée, malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, concernant la protection des ... L’UE par ces accords a renoncé à ses standards juridiques pour s’aligner sur ceux des Etats-Unis comme ... Mot-clés: